Le SA13 se mobilise contre les termes du projet de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, les SEM OP

Les Députés ont adopté ce 7 mai 2014 la proposition de Loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEM OP) à la quasi-unanimité.

Il est prévu un vote au Sénat en seconde lecture.

Avant que le texte ne passe en seconde lecture au Sénat, le SA13 a saisi tous les sénateurs des Bouches-du-Rhône, pour les alerter sur le contenu de ce texte et les dérives possibles qu’il comporte. Il leur a été diffusé la position de l’Ordre des Architectes et les 4 amendements que le CNOA a suscités.

Valérie DECOT, Présidente
13 juin 2014

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Le mail adressé aux sénateurs
La position du CNOA
L’amendement 1
L’amendement 2
L’amendement 3
L’amendement 4