Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : conséquences pour les professions libérales

13 janvier 2017 |
L’unsfa nous informe

La mise en place du prélèvement à la source sur le revenu, si elle a effectivement lieu à partir du 1^er janvier 2018 comme le prévoit la dernière Loi de finances, aura des conséquences sur les professionnels libéraux en tant qu’employeurs. En effet, il leur incombera alors de collecter pour le compte du Trésor l’impôt sur le revenu dû par leurs salariés.
Cette réforme du mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu aura également des incidences sur l’établissement de l’impôt dont ces professionnels sont redevables au titre de leur propre activité.

Compte tenu des informations actuelles, voici ci-joint une note synthétique de l’UNAPL* qui vous permettra d’appréhender les enjeux de cette transition.

TÉLÉCHARGER LA NOTE SYNTHÉTIQUE DE L’UNAPL

* Le SA13 fait parti de l’ensemble des syndicats regroupés au sein de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), il assiste régulièrement aux réunions de l’UNAPL afin de connaitre les propos, les passerelles d’informations, etc. Il est donc important que les adhérents du SA13 puissent prendre connaissance de ces informations qui peuvent en intéresser un certain nombre.