LOI ÉLAN, et après ?

Note de Mme Marie-Françoise MANIÈRE

La loi ELAN est parue depuis 2 mois, et bon nombre d’articles qui concernent directement les architectes sont applicables immédiatement, notamment l’exemption de la loi MOP pour les bailleurs sociaux

Si vous souhaitez savoir ce que cela change pour vous, et comment il convient de passer des marchés de maîtrise d’œuvre avec des bailleurs sociaux, nous vous invitons à lire la note ci-dessous.

Vous y apprendrez également que la loi MOP a été intégrée au nouveau code de la commande publique (CCP) qui sera applicable le 1er avril 2019.

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Cette note a été rédigée par Marie-Françoise Manière, architecte, Présidente de l’Unsfa de 2011 à 2015 et actuellement à l’Unsfa, Déléguée en charge des relations institutionnelles et de l’évolution juridique.

Bonne lecture